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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ShopScribe ([NOM OU SOCIÉTÉ], ci-après « le Vendeur ») et tout utilisateur effectuant un achat sur le site shopscribe-ai.com (ci-après « le Client »).

ShopScribe est un service de génération de fiches produits par intelligence artificielle, accessible via une interface web à l'adresse shopscribe-ai.com.

2. Offres et tarifs

ShopScribe propose les plans suivants, tous à paiement unique (non récurrent) :

PlanPrix TTCGénérations
Gratuit0 €3
Starter9 €25
Pro29 €100
Business59 €500

Les générations achetées sont permanentes et ne s'expirent pas. Plusieurs plans peuvent être cumulés sur un même compte.

3. Commande et paiement

Le paiement est effectué en ligne de manière sécurisée via Stripe. ShopScribe n'a à aucun moment accès aux informations bancaires du Client. Le paiement vaut acceptation des présentes CGV.

Une confirmation d'achat est envoyée par email à l'adresse fournie lors de l'inscription. Les crédits sont activés immédiatement après validation du paiement.

4. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. ShopScribe se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse.

ShopScribe s'engage à assurer une disponibilité du service de 99 % par mois, hors maintenance planifiée ou cas de force majeure.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

En utilisant le service immédiatement après l'achat, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation. [POLITIQUE DE REMBOURSEMENT À COMPLÉTER — ex : remboursement dans les 48h si aucune génération n'a été effectuée]

6. Propriété des contenus générés

Les fiches produits générées par ShopScribe sont la propriété du Client. ShopScribe n'en revendique aucun droit. Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il en fait, notamment en ce qui concerne la conformité aux exigences des plateformes tierces (Shopify, Amazon, Etsy, etc.).

7. Limitation de responsabilité

ShopScribe est un outil d'assistance à la rédaction basé sur l'IA. Les résultats peuvent varier selon les produits. ShopScribe ne garantit pas l'exactitude factuelle des descriptions générées ni les résultats commerciaux ou SEO qui en découlent. Le Client doit relire et valider les contenus avant publication.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.

9. Contact

Pour toute question relative à une commande : support@shopscribe-ai.com